1. Prestataire
Les prestations sont proposées par Marion Baltus, Entrepreneur individuel (entreprise individuelle), immatriculée sous le numéro SIREN 106 134 463 (SIRET 106 134 463 00012), dont le siège est situé 94 rue André Grillon, 80000 Amiens — ci-après « la praticienne ». Contact : contact@marionbaltus.fr.
2. Objet et prestations
La praticienne propose des consultations de naturopathie réalisées en visioconférence : bilans naturopathiques, consultations de suivi et accompagnements sur plusieurs mois. Le détail des prestations et de leur contenu est présenté sur la page Prestations.
La naturopathie est une approche de bien-être et d’hygiène de vie. Elle ne constitue en aucun cas un acte médical : elle ne remplace pas une consultation, un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé (voir l’article 9).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros sur la page Prestations et s’entendent nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation. La praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n’affecte les prestations déjà réservées et réglées.
4. Réservation
La réservation s’effectue en ligne via le service Google Agenda, en sélectionnant le créneau souhaité. Un lien de connexion à la visioconférence est transmis au client à la suite de la réservation.
5. Paiement
Le règlement s’effectue au moment de la réservation, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. La réservation n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Les coordonnées bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais conservées par la praticienne.
6. Déroulement de la prestation
Les consultations ont lieu en visioconférence, à la date et à l’heure réservées. Le client veille à disposer d’une connexion internet stable et d’un environnement calme. À l’issue de la séance, un programme naturopathique personnalisé est transmis par e-mail, généralement dans un délai de 72 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, lorsque la prestation doit être exécutée avant la fin de ce délai, le client qui réserve un créneau à une date rapprochée demande expressément son exécution et reconnaît que, une fois la prestation pleinement exécutée, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du même Code.
8. Annulation, report et absence
Tout rendez-vous peut être reporté ou annulé sans frais jusqu’à quarante-huit (48) heures avant l’heure prévue, en écrivant à contact@marionbaltus.fr. Passé ce délai, ou en cas d’absence au rendez-vous, la séance est considérée comme due et ne fait l’objet d’aucun remboursement. En cas d’empêchement de la praticienne, le rendez-vous est reporté ou remboursé au choix du client.
9. Responsabilité et avertissement santé
Les conseils prodigués relèvent de l’hygiène de vie et du bien-être. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. La praticienne n’établit aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun médicament. Le client est invité à ne jamais interrompre un traitement en cours sans l’avis de son médecin et à consulter un professionnel de santé pour tout problème médical.
Le client reste seul responsable de la mise en œuvre des recommandations et de leur adaptation à sa situation. La responsabilité de la praticienne ne saurait être engagée en cas d’informations incomplètes ou inexactes communiquées par le client.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.